Défiscalisation immobilière Duflot

Informations mises à jour en janvier 2014 selon la loi de finances 2014

Vous bénéficiez de la défiscalisation immobilière Duflot depuis janvier 2013.

Une défiscalisation de 54 000 € avec la loi Duflot !

Comment bénéficier de la défiscalisation immobilière Duflot ?

  • Vous investissez dans un logement neuf BBC, pour un montant de 300 000 € au plus.
  • Vous le louez à un loyer « intermédiaire » (environ 20 % de moins que la moyenne du marché) pendant 9 ans, en respectant un plafond de ressources pour le locataire.
  • Une réduction d'impôt de 18 % vous est accordée par le fisc sur le montant total de l'investissement immobilier, soit une défiscalisation de 54 000 € au plus.
  • L'économie d'impôt est répartie sur la durée de la location intermédiaire. Vous obtenez ainsi un avantage fiscal  pouvant aller jusqu'à 6 000 € par an pendant 9 ans.

Conséquence : La loi Duflot est intéressante pour les personnes qui paient plus de 2 500 € d'impôts sur le revenu par an.

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Les principes de la loi Duflot de défiscalisation immobilière

La loi Duflot favorise l'investissement locatif des particuliers dans les logements neufs « intermédiaires », c'est-à-dire dont les loyers sont accessibles aux classes moyennes, dans les zones où le besoin de logement est important.

La loi Scellier s'est terminée fin mars 2013. La loi Duflot lui succède progressivement avec un dispositif de défiscalisation immobilière amélioré, car mieux ciblé. Elle vise les investissements immobiliers dans les agglomérations où le manque d'habitations est le plus marqué, et les logements dits intermédiaires, donc où la demande est la plus forte.

Ce dispositif d'aide à l'investissement locatif a pour but de permettre la construction de 40 000 logements par an.

Attention : la réduction d'impôt Duflot entre dans le plafond global des niches fiscales (au plus 10 000 € par an et par foyer).

Les conditions de la défiscalisation Duflot

Les conditions pour avoir accès à la défiscalisation Duflot diffèrent fortement de celles de la loi Scellier. L'investissement locatif devra répondre à des critères exigeants.

  • Plafonds de revenu des locataires plus bas que ceux du Scellier intermédiaire. Les classes modestes et moyennes, qui ont du mal à se loger parce qu'ils n'ont pas accès au logement social, assureront un bon niveau de demande grâce à ces nouveaux plafonds.
  • Loyers plafonnés (inférieurs d'environ 20 % à ceux du marché). Les loyers de référence sont calculés par les services de l'État. Dans un deuxième temps, les observatoires des loyers créés par le gouvernement publieront les chiffres par agglomération.
  • Zones mieux définies. Les villes concernées par la défiscalisation Duflot sont moins nombreuses que pour le Scellier, car ce sont celles où les besoins de logement de la population sont réellement importants. Certaines zones sont donc exclues du dispositif.

En savoir plus : Zones Duflot

À noter : en se limitant aux secteurs où la demande immobilière est forte, la loi Duflot aidera à la bonne rentabilisation des investissements locatifs réalisés dans ce cadre.

Conseils pour défiscaliser son investissement en loi Duflot

La loi Duflot est avantageuse. Comment en tirer le meilleur parti ?

  • Ne comptez pas que sur l'avantage fiscal. L'important est ensuite de bien louer le logement dans lequel vous avez investi. Vous devez privilégier l'emplacement.
  • Achetez votre bien dans un secteur :
    • facilement accessible en voiture,
    • desservi par des transports en commun,
    • proche des commerces,
    • proche des écoles,
    • où il fait bon vivre.
  • Le logement doit être bien en lui-même, fonctionnel, aisé à aménager, avec une bonne orientation et une belle vue ! Demandez-vous si vous pourriez y vivre : c'est la question que se poseront vos futurs locataires.
  • Demandez conseil à un expert en défiscalisation pour optimiser l'opération, tant sur le plan fiscal qu'immobilier. Une défiscalisation immobilière en loi Duflot est une opération technique, qui nécessite un vrai savoir-faire.

En savoir plus : Achat immobilier en loi Duflot

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