Zones pour les investissements immobiliers Duflot

Informations mises à jour en janvier 2014 selon la loi de finances 2014

La loi Duflot de défiscalisation sur l'investissement locatif procure un avantage décisif pour les particuliers. Elle donne droit à une réduction d'impôt sur le revenu, et les aide à devenir propriétaires d'un bien immobilier.

La réduction d'impôt de la loi Duflot est soumise au respect de plusieurs conditions et plafonds, tant sur le bien immobilier que sur sa mise en location.

Une condition essentielle est que le logement se trouve dans une zone prioritaire.

Caractéristiques des zones immobilières Duflot

La loi Duflot concerne exclusivement les zones où le manque de logement est très important. Contrairement à la loi Scellier qui avait fini par couvrir toute la France, le zonage de la loi Duflot est plus rigoureux.

Bonne nouvelle pour les investisseurs : la loi n'incite pas à acheter de bien immobilier dans les secteurs où il est difficile de bien louer ! La limitation du zonage sécurise les particuliers.

Attention, l'existence de nouvelles zones Duflot ne dispense pas d'être vigilant à la localisation de l'investissement locatif. Au contraire, il faut absolument choisir avec discernement le bien que vous allez acquérir : son quartier, sa disposition intérieure, etc.

En savoir plus : Achat en loi Duflot

Les villes et agglomérations concernées par la loi Duflot

Les zones de la loi Duflot correspondent à peu près aux zones A bis, A, B1 et B2 de la loi Scellier. À savoir :

  • Zone A bis : Paris et périphérie immédiate.
  • Zone A : Petite couronne et 2e couronne de la région parisienne, Côte d'Azur, Genevois français.
  • Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo, pourtour de la Côte d'Azur, départements d'outre-mer, Corse.
  • Zone B2 : agglomérations de plus de 50 000 habitants, zones frontalières ou littorales chères, limites de l'Île-de-France.

A savoir : pour les biens acquis ou faisant l'objet d'une demande de permis de construire après le 30 juin 2013, les communes de la zone B2 ne sont éligibles que si elles ont fait l'objet d'un agrément accordé par le préfet de la région.

Loi Duflot en Outre-mer

Les départements et collectivités d'Outre-mer sont également éligibles aux avantages fiscaux de la loi Duflot.

Pour ces localités, le taux de réduction d'impôt est de 29 %. Le dispositif est donc plus avantageux qu'en métropole où le taux de la réduction d'impôt est de 18 %.

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